Conditions Générales de Vente

Vente de produits à emporter – LUCAS NEVERS CARNOT

Dernière mise à jour : Avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires à emporter réalisées par LUCAS NEVERS CARNOT, notamment via son site internet, par téléphone, ou directement en boutique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

LUCAS NEVERS CARNOT
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 1 Rue du 14 Juillet, 58000 Nevers, France
RCS Nevers : 900 082 157
TVA intracommunautaire : FR59 900082157

2. Produits proposés

La société propose à la vente des produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, snacking, sandwichs, boissons et produits traiteur, destinés à être emportés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la production du jour.

Les visuels, descriptions et présentations sont non contractuels.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

directement en magasin
par téléphone (si proposé)
via le site internet
via le service Click & Collect

La commande devient définitive après validation et règlement (sauf paiement en retrait si proposé).

LUCAS NEVERS CARNOT se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou impossible à honorer.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Les paiements acceptés peuvent inclure :

espèces
carte bancaire
paiement sans contact
titres restaurant (selon réglementation)
autres moyens indiqués en boutique ou sur le site

Le paiement est exigible immédiatement.

6. Retrait des commandes

Les commandes à emporter sont retirées à l’adresse indiquée lors de la commande, pendant les horaires d’ouverture.

Le client s’engage à respecter l’horaire de retrait choisi.

En cas de retard important, la fraîcheur et la qualité des produits ne pourront être garanties.

Les commandes non retirées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel du commerçant.

7. Produits alimentaires – consommation et conservation

Les produits vendus sont périssables.

Le client est invité à :

respecter les conditions de conservation indiquées
consommer rapidement les produits frais
conserver les produits réfrigérés lorsque nécessaire

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après retrait.

8. Allergènes et informations produits

Certaines préparations peuvent contenir ou avoir été en contact avec :

gluten
œufs
lait
fruits à coque
arachides
soja
sésame
moutarde
poisson, etc.

Les clients souffrant d’allergies ou d’intolérances doivent se renseigner avant achat auprès de l’équipe.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits périssables
produits confectionnés selon les spécifications du client
produits alimentaires à consommation immédiate ou rapide

Aucun retour ni échange ne pourra être accepté sauf erreur ou défaut avéré.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais avec justificatif d’achat.

En cas d’erreur imputable au vendeur, une solution adaptée pourra être proposée :

remplacement produit
avoir commercial
remboursement partiel ou total selon situation

11. Responsabilité

LUCAS NEVERS CARNOT ne saurait être tenue responsable :

d’un mauvais usage du produit
d’un non-respect des consignes de conservation
d’un retard du client au retrait
d’un cas de force majeure

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

traiter la commande
contacter le client si besoin
assurer le service client

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression sur simple demande.

13. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.

(Médiateur à compléter)

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence sera attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur.

15. Contact

Pour toute question :

LUCAS NEVERS CARNOT
1 Rue du 14 Juillet, 58000 Nevers
Téléphone : à compléter
Email : à compléter